Conditions

Conditions d'utilisation

Ces conditions décrivent les règles d'utilisation de Tessam, les responsabilités des entreprises clientes, les limites du service logiciel, les intégrations Meta Ads et les applications Tessam POS et Tessam Manager.

Ces conditions sont une base de revue et doivent être validées juridiquement avant usage contractuel final.

Comptes et responsabilités métier

L'entreprise cliente doit s'assurer que les personnes qui créent, administrent ou utilisent un compte Tessam disposent de l'autorisation nécessaire.

Chaque entreprise est responsable de l'exactitude de ses prix, produits, stocks, clients, commandes, taxes, factures, encaissements, contenus et paramètres.
Les identifiants, appareils, accès employés et rôles doivent être protégés et révoqués lorsqu'une personne ou un appareil n'est plus autorisé.
Tessam peut suspendre ou limiter un accès en cas de fraude, risque de sécurité, abus, usage illicite, violation des plateformes ou non-respect des obligations de paiement.

Intégration Meta Ads

Tessam agit comme fournisseur technologique logiciel lorsque l'entreprise connectée autorise l'accès à ses actifs Meta.

L'entreprise doit posséder ou être autorisée à connecter ses comptes Facebook, Business Managers, pages, pixels, datasets, comptes publicitaires et autres actifs Meta.
Tessam peut créer, mettre à jour, synchroniser et suivre des campagnes uniquement dans le périmètre autorisé par l'utilisateur ou l'administrateur connecté.
L'entreprise reste responsable des budgets, contenus, promesses commerciales, ciblages, audiences, conformité publicitaire et respect des conditions Meta, sauf accord de service géré séparé.

Applications, paiements et plateformes

Tessam POS et Tessam Manager prolongent le compte Tessam sur Android, iOS et Windows selon les plateformes disponibles.

Les utilisateurs doivent respecter les conditions Apple, Google Play, Microsoft Store, les permissions système et les politiques de l'entreprise qui leur donne accès.
GIE Monétique est utilisé pour le paiement en ligne web uniquement. Les terminaux de paiement POS sont utilisés en parallèle et ne sont pas connectés à Tessam.
L'entreprise reste responsable des opérations en magasin, du cash, des terminaux, des reçus, des déclarations, des appareils et des données locales utilisées en mode hors ligne.

Suspension, limites et droit applicable

La version juridique finale doit confirmer les limites de responsabilité et la formulation du droit applicable avant publication contractuelle.

Tessam est fourni comme logiciel; la disponibilité peut dépendre de l'hébergement, des réseaux, des plateformes appareils, de Meta, Apple, Google, Microsoft et de services tiers.
Responsabilité, exclusions de garantie, indemnisations, crédits de service et règles de litige restent soumis à l'accord signé final ou aux conditions publiques revues juridiquement.
Le droit applicable et la juridiction compétente doivent être confirmés par la revue juridique SARL Evact Algérie avant usage production.

Statut du contenu

Ces conditions sont une base de revue et doivent être validées juridiquement avant usage contractuel final.

Dernière mise à jour : 04 juillet 2026.

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